Conditions générales d'utilisation

Objet du service

Cagnotte est un service gratuit et sans commission qui permet de créer une page de collecte en ligne et de partager des coordonnées de paiement (Lydia, Wero, virement bancaire) avec des participants.

Le service ne traite, n'encaisse et ne transfère aucun paiement. Les transferts d'argent sont effectués directement entre les utilisateurs via les services de paiement de leur choix.

Accès au service

Le service est accessible gratuitement, sans inscription ni création de compte. La création d'une cagnotte génère un lien de partage public et un lien administrateur privé.

L'utilisateur est seul responsable de la conservation de son lien administrateur. En cas de perte, il ne sera pas possible de récupérer l'accès administrateur à la cagnotte.

Engagements de l'utilisateur

En utilisant ce service, l'utilisateur s'engage à :

• Ne fournir que ses propres coordonnées de paiement
• Ne pas utiliser le service à des fins frauduleuses, illégales ou contraires aux bonnes mœurs
• Ne pas créer de cagnottes destinées à collecter des fonds pour des activités illicites
• Respecter les droits des tiers et la législation en vigueur

Fonctionnement des contributions

Les contributions enregistrées sur le site sont déclaratives : elles indiquent qu'un participant déclare avoir effectué un paiement via le moyen de paiement choisi. Le service ne vérifie pas que le paiement a réellement été effectué.

Il appartient au créateur de la cagnotte de vérifier la réception effective des paiements auprès de son service bancaire ou de paiement.

Limitation de responsabilité

L'éditeur met le service à disposition gratuitement et « en l'état », sans garantie d'aucune sorte. L'éditeur ne peut être tenu responsable :

• Des paiements non reçus, erronés ou frauduleux entre utilisateurs
• De l'inexactitude des montants déclarés par les contributeurs
• Des litiges entre le créateur d'une cagnotte et les contributeurs
• De l'utilisation abusive ou frauduleuse du service par un tiers
• Des interruptions de service, pertes de données ou dysfonctionnements
• Du contenu des pages de paiement des services tiers (Lydia, Wero, etc.)

Suppression de contenu

L'éditeur se réserve le droit de supprimer sans préavis toute cagnotte dont le contenu serait manifestement illicite, frauduleux ou contraire aux présentes conditions.

Le créateur d'une cagnotte peut supprimer sa cagnotte et toutes les données associées à tout moment via son lien administrateur.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents, après tentative de résolution amiable.